J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0500092A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005, M. Yunta (Paul), directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, dans les services centraux à compter du 16 mai 2005.